Karsyl décrypte : Les nouvelles règles du démarchage téléphonique
Le démarchage téléphonique, souvent perçu comme une intrusion dans la sphère privée des consommateurs, fait l’objet de nouvelles règles destinées à protéger davantage les citoyens et à encadrer les pratiques des entreprises. Dans cet article, nous décryptons les modifications récentes de la législation et leurs implications pour consommateurs et entreprises.
Un cadre légal renforcé
Depuis le début de l’année, de nouvelles mesures ont été mises en place pour réguler plus strictement le démarchage téléphonique. Ces mesures visent à réduire les appels non sollicités et à donner plus de contrôle aux consommateurs sur leurs données personnelles. Par exemple, les entreprises doivent désormais obtenir un consentement explicite avant de pouvoir contacter une personne pour des fins commerciales. Ce consentement doit être clairement dissocié des autres termes et conditions.
Les jours et heures de démarchage limités
Une des grandes nouveautés concerne les plages horaires autorisées pour les appels de démarchage. Les entreprises ne sont plus autorisées à appeler les consommateurs en dehors des jours ouvrables ou pendant les heures de repas. Plus précisément, les appels ne peuvent se faire qu’entre 9h et 19h les jours ouvrables, à l’exclusion des heures de repas de 12h à 14h. Les week-ends et jours fériés sont désormais des zones libres de démarchage téléphonique, ce qui garantit aux consommateurs des plages de tranquillité supplémentaires.
Le renforcement du droit à l’oubli
Dans le cadre de ces nouvelles règles, les consommateurs ont un droit renforcé à l’oubli. Ils peuvent demander à tout moment la suppression de leurs données personnelles des bases de données des entreprises. Cela signifie qu’une personne peut non seulement refuser de recevoir des appels, mais aussi exiger que ses informations soient complètement effacées des registres de l’entreprise.
La liste d’opposition au démarchage téléphonique
La liste d’opposition au démarchage téléphonique, déjà existante, est renforcée. Les consommateurs peuvent s’inscrire gratuitement sur cette liste, qui interdit aux entreprises de les contacter par téléphone à des fins commerciales. Les entreprises doivent vérifier cette liste régulièrement et y mettre à jour leurs bases de données pour s’assurer de ne pas appeler les personnes inscrites.
Des sanctions plus lourdes pour les contrevenants
Les sanctions pour non-respect de ces règles ont été alourdies. Les amendes pour les entreprises qui enfreignent les règles de démarchage téléphonique peuvent aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros, en fonction de la gravité et de la répétitivité des infractions. Cela témoigne de la volonté des autorités de faire respecter plus strictement ces réglementations